Jean-Jacques MARTEL, membre de la CNEJI signe l’édito de l’AJDI, Dalloz de juillet-août 2019
7 août 2019
Jean-Jacques MARTEL, membre de la CNEJI signe l’édito de l’AJDI, Dalloz de juillet-août 2019
Jean-Jacques MARTEL, membre de la CNEJI signe l’édito de l’AJDI, Dalloz de juillet-août 2019
Jean-Jacques MARTEL, membre de la CNEJI et expert agréé par la Cour de cassation signe l’édito de l’AJDI, Dalloz de juillet-août 2019, intitulé “L’évaluateur immobilier, dorénavant responsable… et bientôt coupable ?”.
JEAN JACQUES MARTEL MEMBRE CNEJI EDITO AJDI JUILLET AOUT 2019
Etude à retrouver dans les colonnes de l’Actualité Juridique de Droit Immobilier, éditions Dalloz, p.89. : https://www.dalloz-revues.fr/
Sophie MUTTER-PUCCETTI, Expert près la Cour d’Appel d’Aix en Provence, membre de la CNEJI est désormais agréée par la Cour de cassation.
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La hiérarchisation des interventions d’expertise en évaluation immobilière ou locative
Le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021, applicable depuis le 1er novembre 2021, est relatif à « la procédure d’injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d’avocat » ; il modifie « diverses dispositions de procédure civile ».