La CNEJI a organisé le 28 mai 2026, une réunion régionale au Cannet des Maures, sous la coordination de Luc RICHAUD, expert près la cour d’appel d’Aix-en-Provence et délégué régional.

Au programme : une intervention éclairante de Maître Alexandre ZAGO, avocat au barreau de Nice, spécialisé en droit public et urbanisme, sur deux thématiques essentielles : le régime juridique des cahiers des charges de lotissement — caducité, opposabilité, modification et sanctions — et le renforcement des pouvoirs du maire en matière de répression administrative des infractions au droit de l’urbanisme, à la lumière de la loi du 26 novembre 2025.

Un sujet particulièrement opérationnel pour les experts en évaluation immobilière confrontés aux enjeux juridiques de l’urbanisme et à leurs incidences sur la valeur des biens.

Cette rencontre a réuni les experts immobiliers de la CNEJI inscrits la liste de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, ainsi qu’Audrey Felicetti, responsable nationale des délégués régionaux, et Sophie MUTTER PUCCETTI, notre présidente.

Le support de la formation est disponible sur le site de la CNEJI.

Merci à tous les participants pour ces échanges constructifs et ce partage d’expertise !