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Expertises judiciaires et déplacements dérogatoires

16 novembre 2020

Expertises judiciaires et déplacements dérogatoires

Lors du re-confinement imposé par les pouvoirs publics, le CNCEJ avait interrogé la Chancellerie sur les autorisations de déplacements pour la tenue des expertises et les précautions à tenir durant ces expertises.

 La réponse a été mise en ligne sur le site du ministère de la justice : http://www.justice.gouv.fr/33589

 

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