L’expert Alan Colin signe le Point de vue de l’AJDI octobre 2023.

31 octobre 2023

L’expert Alan Colin signe le Point de vue de l’AJDI octobre 2023.

A lire dans les colonnes de l’AJDI, le point de vue de l’expert Alan Colin, membre de la CNEJI, qui rappelle la possibilité offerte, décisions judiciaires à l’appui, aux bailleurs de solliciter le déplafonnement du loyer de renouvellement du bail commercial, dès lors que la taxe foncière dont ils conservent la charge (cf. R. 145-8, Code com.), connaît une hausse significative… et « notable » !

« Hausse de la taxe foncière : une bombe à retardement pour les locataires commerciaux ! »

 

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