Serge VITALI, membre de la CNEJI livre une étude intitulée « L’évaluation de l’indemnité d’occupation due à l’indivision post communautaire » (AJDI 09/2021)

22 septembre 2021

Serge VITALI, membre de la CNEJI livre dans les colonnes du numéro de septembre de l’AJDI Dalloz, une étude complète et très renseignée, intitulée « L’évaluation de l’indemnité d’occupation due à l’indivision post communautaire ».

A retrouver ici.

 

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