Serge VITALI, membre de la CNEJI livre dans les colonnes du numéro de septembre de l’AJDI Dalloz, une étude complète et très renseignée, intitulée “L’évaluation de l’indemnité d’occupation due à l’indivision post communautaire”.
A retrouver ici.
25 janvier 2023
Notre Compagnie Nationale vient d’être honorée par l’agrément donnée par notre plus haute juridiction, la Cour de Cassation à sa Vice-Présidente Sophie MUTTER-PUCCETTI, […]
11 janvier 2023
Le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021, applicable depuis le 1er novembre 2021, est relatif à « la procédure d’injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d’avocat » ; il modifie « diverses dispositions de procédure civile ».