Serge VITALI, membre de la CNEJI livre une étude intitulée « L’évaluation de l’indemnité d’occupation due à l’indivision post communautaire » (AJDI 09/2021)
22 septembre 2021
Serge VITALI, membre de la CNEJI livre dans les colonnes du numéro de septembre de l’AJDI Dalloz, une étude complète et très renseignée, intitulée « L’évaluation de l’indemnité d’occupation due à l’indivision post communautaire ».