Madame, Monsieur, cher(e) confrère,
Faisant suite à mon courriel du 17 avril dernier, j’ai le plaisir de vous communiquer les informations définitives concernant notre réunion du jeudi 28 mai 2026 de 10h30 à 12h30
Cette réunion sera à la fois un moment de travail et d’échanges entre confrères, et je vous encourage vivement à y participer.
Lieu :
Best Western Terre de Provence
A220 RDN 7 – CAP 7 – Quartier Causserène
83340 Le Cannet-des-Maures
Intervenant : Maître Alexandre ZAGO, Avocat associé du Cabinet LAWTEC.
Programme de la formation :
I. Les cahiers des charges de lotissement
- Les règles de caducité
- L’opposabilité des cahiers des charges
- Les mécanismes de modification
- Les sanctions judiciaires en cas de violation des cahiers des charges
II. Le renforcement des pouvoirs du maire en cas d’infraction aux règles d’urbanisme
- Articles L. 481-1 et suivants du Code de l’urbanisme
- Loi du 26 novembre 2025 : amende pouvant atteindre 30?000 €, astreinte journalière de 1?000 € pouvant aller jusqu’à 100?000 €
Déjeuner :
À l’issue de la réunion, et dans le prolongement de cette formation, un déjeuner est prévu sur place pour ceux qui le souhaitent. Vous trouverez la carte ici.
Je vous précise que chacun règlera sa part directement sur place, selon la formule et les plats choisis.
Afin d’organiser au mieux cette réunion, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir par retour de courriel, avant le jeudi 21 mai 2026, votre confirmation de participation, ainsi que le cas échéant au déjeuner avec la formule et le détail des plats choisis.
Je vous remercie par avance de votre participation et reste à votre disposition pour toute question.
Bien confraternellement.
Luc RICHAUD
