Chères consœurs, chers confrères,

Les membres de la commission Copropriété partagent leurs travaux sur le calcul de l’indemnité liée à l’ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur).

Le souhait de la commission est de vous proposer sous une forme synthétisée, un déroulé de la construction d’un rapport ITE.

Nous restons à la disposition de tous pour répondre à vos questions ou enrichir cette note à partir de vos expériences et suggestions par retour mail à l’adresse copro@cneji.fr

Bien confraternellement,
La commission Copropriété

Véronique Bacot-Réaume (cour d’appel de Versailles), Julie Boulez (cour d’appel de Lyon) , Emmanuelle Gauthier du Fraysseix (cour d’appel de Paris), Marie-Hélène Martial (cour d’appel de Paris), Bernard Pain (cour d’appel de Paris), Pierre de Maistre (cour d’appel de Versailles), Xavier Prigent (cour d’appel de Rennes), Olivier Laval (cour d’appel de Paris), Sophie Mutter (cour d’appel d’Aix en Provence).