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Notre confrère Henri HEUGAS-DARRASPEN commente un arrêt de la Cour de cassation, AJDI 12/2019

6 janvier 2020

Notre confrère Henri HEUGAS-DARRASPEN commente un arrêt de la Cour de cassation, AJDI 12/2019

Notre confrère Henri HEUGAS-DARRASPEN commente un arrêt de la Cour de cassation dans les colonnes de l’AJDI Dalloz, 12/2019.

Cet article, intitulé “Rectification d’ISF : validation in concreto de la pertinence des termes de comparaison au titre de la méthode d’évaluation“, rappelle tout l’intérêt de bien définir les comparables en matière d’évaluation.

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