Notre confrère Henri HEUGAS-DARRASPEN commente un arrêt de la Cour de cassation dans les colonnes de l’AJDI Dalloz, 12/2019.
Cet article, intitulé “Rectification d’ISF : validation in concreto de la pertinence des termes de comparaison au titre de la méthode d’évaluation“, rappelle tout l’intérêt de bien définir les comparables en matière d’évaluation.
25 janvier 2023
Notre Compagnie Nationale vient d’être honorée par l’agrément donnée par notre plus haute juridiction, la Cour de Cassation à sa Vice-Présidente Sophie MUTTER-PUCCETTI, […]
11 janvier 2023
Le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021, applicable depuis le 1er novembre 2021, est relatif à « la procédure d’injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d’avocat » ; il modifie « diverses dispositions de procédure civile ».