La Commission Baux commerciaux, animée par Patrick COLOMER, vous propose une restitution de ses travaux au cours de quatre visioconférences.

La première séance se tiendra le mardi 10 novembre à 18 heures et sera animée par Patrick COLOMER, Madeleine PERRIN et Alan COLIN.

Elle sera consacrée au rappel des préconisations de la commission, autour des thèmes suivants :

• Les raisons pour lesquelles il n’est recommandé ni d’indexer des références locatives anciennes, ni de calculer une moyenne statistique à partir des termes de comparaison ;
• Le retraitement des clauses du bail : l’abattement pour charges exorbitantes du droit commun et la majoration liée à la destination contractuelle ;
• La majoration au titre du droit de terrasse.

Prochaines dates à retenir

• Mardi 24 novembre à 18 heures : présentation par Patrick COLOMER, Raphaël GARAUD et Benjamin ROBINE.
• Mardi 1er décembre à 18 heures : présentation par Patrick COLOMER, Christian ROUSSEL et Loïc FLAMANT.
• Jeudi 10 décembre à 18 heures : présentation par Patrick COLOMER, Julie BOULEZ et Arnaud FRERAULT.

Durée prévue : 1 heure. Une attestation de présence sera délivrée.

Nous espérons vous retrouver nombreux à ces rendez-vous.

Bien confraternellement,

La Commission Baux commerciaux de la CNEJI