La 6ème édition de la Charte de l’Expertise en Évaluation Immobilière a été signée le 4 novembre 2025 par les 17 associations membres du Comité d’Application de la Charte (CACEEI).
La nouvelle Charte est disponible en téléchargement sur le site : https://charteexpertiseimmo.org/la-6eme-%C3%A9dition.html.

Cette édition est destinée à être régulièrement enrichie.
Une version imprimée est disponible sur commande sur le site du Comité de la Charte.

La 6ème édition prend en compte les nouveaux enjeux économiques, environnementaux et technologiques de l’évaluation immobilière.

Elle précise les principes déontologiques essentiels et intègre désormais les avancées technologiques, notamment l’intelligence artificielle, les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) ainsi que les principes de durabilité, devenus incontournables.

La nouvelle Charte apporte notamment des clarifications et adaptations concernant :

• les taux d’actualisation et de capitalisation ;
• la définition des surfaces commerciales, avec une adaptation légère des coefficients de pondération ;
• des propositions de pondération pour les bureaux et propriétés résidentielles lorsque les biens disposent d’équipements particuliers ou présentent un caractère atypique ;
• la reconnaissance de la valeur prudente (« property value ») ;
• la notion de valeur résiduelle d’utilisation, applicable aux biens exposés à une obsolescence ou à un risque environnemental identifié.

Je remercie notre confrère Raphaël Garraud, représentant la CNEJI au sein du Comité de la Charte, ainsi que la commission CNEJI qu’il a réunie, pour la qualité des échanges, les travaux accomplis et les contributions apportées à cette édition 2025.

Dans la continuité de la présentation qui a eu lieu à Biarritz, et afin d’échanger, nous vous proposons de suivre une visioconférence spéciale “6ème édition de la Charte de l’Expertise”, le 25 Novembre 2025 à 18 heures, animée par Catherine DARGENT et Raphaël GARRAUD.