Philippe FAVRE-REGUILLON, expert en propriété commerciale et membre de la CNEJI signe une étude dans l’AJDI, Dalloz de décembre 2020, numéro spécial « Baux commerciaux ».

Celle-ci est intitulée “1ER OBSERVATOIRE DES EVICTIONS COMMERCIALES – EN 101 POINTS CLES ET PRATIQUES – PERIODE 2000-2020« . Elle dresse, sur plus de deux décennies, un panorama complet des pratiques et décisions judiciaires en matière de fixations d’indemnités d’éviction, pour les parts principales et accessoires (L. 145-14, Code com.).

De plus, l’étude est illustrée de nombreux schémas et tableaux de synthèse pour une compréhension facilitée d’un propos qui peut apparaitre quelquefois complexe pour les non initiés.

A découvrir sur Dalloz Revues (dalloz-revues.fr)

Lien vers l’étude : SPECIAL-AJDI12-05-favre-reguillon.indd (ifc-expertise.fr)